ALPHACLIC LTD (« Nous ») est une société Anglaise sise Pennine House 28, Leman Street, E1 8ER London, United Kingdom (12505185) qui exploite au travers du site https://annuaire-notices.com (« Site ») un service de recherche de notices permettant à tout particulier qui agit dans un cadre privé (« Client » ou « Vous ») de rechercher un manuel dans une base de données. Les présentes conditions ont pour objectif de définir la manière dont Vous pouvez en tant que Client profiter du Service (« Conditions »). Nos Conditions sont susceptibles d’être modifiées et complétées à intervalles réguliers suivant l’évolution, hypothèse dans laquelle Nous Vous en informerons par courrier électronique le mois précédent leur mise à jour. L’accès et l’utilisation de Notre Service après que Vous avez été informé de cette mise à jour, tout comme l’absence de résiliation de Votre abonnement pour la fin du mois, implique Votre adhésion à la dernière version desdites Conditions. Cette version de Nos Conditions est datée du 22/07/2019. 1. INSCRIPTION 1.1 L’accès et l’utilisation de Notre Service requiert l’ouverture d’un compte au travers de Notre Site (« Compte »). 1.2 Lors de Votre inscription, les informations suivantes Vous seront en particulier demandées : Adresse email Mot de passe En tant que Client, Vous Nous garantissez l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations qui Nous sont communiquées, ainsi que le fait que Vous êtes majeur et en droit de souscrire à Notre Service dans Votre pays de domicile. Nous attirons Votre attention sur le fait que Nous nous réservons le droit de recourir à toute voie de droit à Votre encontre, y compris sur le plan pénal, en cas d’usurpation d’identité. 1.3 Votre contrat d’abonnement n’est valablement conclu qu’à partir du moment où l’acceptation du paiement effectué en application de l’article 2 ci-dessous a été confirmée (« Contrat »). Vous pouvez en tout temps télécharger Votre Contrat en Nous adressant une demande à cet effet par email. 1.4 L’ouverture du Compte ne confère le droit d’accéder et utiliser notre plateforme qu’au Client ayant ouvert ledit compte. En tant que Client, il Vous appartient dès lors de conserver de manière confidentielle les codes d’accès au Service (login et mot de passe) et de Nous informer de tout abus en la matière. Toute transmission d’accès à des tiers sans Notre accord préalable est interdite. 1.5 L’accès à Notre Service est réservé aux particuliers y recourant à des fins personnelles. Toute utilisation à des fins professionnelles est interdite et entraînera la résiliation immédiate de Votre abonnement et, par là même, la possibilité d’accéder et recourir à Notre Service, ce sans avertissement préalable et sans aucun remboursement possible. 2. PAIEMENT 2.1 Le prix du Service est le suivant : - Durant les premières 24 heures à compter de son inscription, le Client est en droit de tester Notre Service pour un montant de € 0.45 (un euro) (« Période d’essai ») ; - A l’issue de ces 24 heures, sous réserve d’une résiliation intervenue dans ce délai, un abonnement est automatiquement souscrit sur une base mensuelle pour un montant mensuel de € 45.90 (quarante-sept euros et quatre-vingt-dix centimes). Sous réserve de résiliation, cet abonnement est automatiquement reconduit de mois en mois et la carte utilisée automatiquement débitée. 2.2 Les prix susmentionnés s’entendent toutes taxes comprises. 2.3 Le paiement est effectué au travers de Notre Site en euros par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express). Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires. Nous recourons dans le cadre de Notre processus de paiement à un fournisseur externe, Hipay, et ne conservons aucune donnée relative à vos coordonnées et cartes bancaires. Pour plus de renseignements à ce sujet, Nous Vous invitons à consulter notre politique en matière de confidentialité. 3. DROIT DE RETRACTATION 3.1 Après la Période d’essai, Vous êtes en droit de Vous retirer du Contrat dans un délai de 14 (quatorze) jours faisant suite à l’envoi de la Confirmation. 3.2 Cette demande de retrait peut intervenir en nous adressant une telle demande par email. Une confirmation de retrait Vous sera communiquée par email à l’adresse que Vous Nous avez indiqué lors de votre inscription. 3.3 Une fois Votre droit de retrait exercé, Vous serez remboursé du montant que Vous Nous avez versé dans un délai de 5 (cinq) à 10 (dix) jours faisant suite à la réception de votre demande de retrait par un montant équivalent crédité sur la carte que Vous avez utilisée pour Vous acquitter du prix du Service. Ce droit au remboursement est toutefois conditionné au fait que Vous n’ayez pas utilisé Notre Service après la Période d’Essai ; dans l’hypothèse où Vous auriez utilisé Notre Service après la Période d’essai, Vous comprenez qu’aucun remboursement n’interviendra pour le mois en cours, hypothèse dans laquelle votre droit de rétractation sera traité comme une demande de résiliation et prendra effet à la fin du mois concerné. 4. FONCTIONNEMENT DU SERVICE 4.1 La société ALPHACLIC LTD propose, au travers de son site Internet, un ensemble de services variés d’assistance technique avec notamment un service d’assistance technique téléphonique pour l’informatique (smartphones, tablettes, ordinateurs) à raison de 1 heure par mois, une base de données structurée et ordonnée de quelques modes d’emploi, un service dédié de recherche de notices à raison de 50 demandes de recherche par mois, ainsi qu’un service clients (chat, email), ouvert de 10 à 17 h, du lundi au vendredi, toute l’année. 4.2 Interdiction Vous est faite de : - Utiliser le Site de manière illégale ou en contrariété aux présentes Conditions ; - Vendre, copier, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder en sous licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site, Notre Service, ou utiliser Notre Service à des fins professionnelles ; - Tenter d’obtenir un accès non autorisé à Nos systèmes ou ceux de Nos sous-traitants ou Vous livrer à une activité susceptible de perturber, diminuer la qualité ou interférer avec les performances ou fonctionnalités du Site et de Notre Service ; - Utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement un virus ou tout autre programme malveillant ; - Recourir à notre Service à des fins de spamming ; - Dénigrer Nos activités ou adopter quelque comportement que ce soit susceptible de porter atteinte à Notre réputation, que ce soit au travers de Notre Service ou en dehors (par exemple sur des réseaux sociaux). x 5. RÉSILIATION 5.1. Résiliation à l’initiative du Client. Vous êtes en tout temps en droit de vous désinscrire et résilier Votre Contrat très simplement en cliquant sur le lien « Se désabonner » présent dans le menu en haut ou bas de page du site, étant précisé que Votre désinscription interviendra alors soit pour la fin de la Période d’Essai, soit pour la fin du mois courant où votre demande de désinscription est intervenue, hypothèse dans laquelle Votre Compte sera désactivé et l’accès et l’utilisation de Notre Service terminé. Sous réserve de l’article 3.3, aucun remboursement n’aura lieu. 5.2. Résiliation à l’initiative de ALPHACLIC LTD. Nous sommes également en droit de mettre un terme à Votre contrat pour la fin d’un mois, hypothèse dans laquelle Nous Vous en informerons par l’envoi d’un email à l’adresse que Vous Nous avez communiqué lors de Votre inscription. En cas de violation des présentes Conditions, en particulier mais pas uniquement de l’article 4.3, Nous Nous réservons le droit de suspendre Votre Compte pendant la durée nécessaire aux vérifications qui pourraient devoir être menées et, le cas échéant, de résilier Votre Contrat avec effet immédiat ; qu’il s’agisse d’une suspension ou d’une résiliation, Vous en serez informé moyennant un avis préalable donné à cette même adresse email. 5.3 La résiliation exercée en application du présent article ne donne droit à aucun remboursement, réserve étant faite de l’hypothèse où cette résiliation équivaut à l’exercice d’un droit de rétractation de Votre part au sens des articles 3.1 et 3.3. 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE 6.1 ALPHACLIC LTD détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur notre Site et son contenu, lesquels droits comprennent également le savoir-faire qui y est lié. 6.2 Par la conclusion du Contrat, Nous Vous concédons le droit non exclusif et non transférable d’accéder et d’utiliser nos Services. 7. RESPONSABILITE ET GARANTIE 7.1 ALPHACLIC LTD s’exonère de toute responsabilité résultant de l’exécution du Contrat Nous liant dans toute la mesure permise par le droit applicable. 7.2 Nonobstant l’article 7.1, ALPHACLIC LTD fera les efforts raisonnablement exigibles pour assurer une disponibilité du Service 24/24 et 7/7, mais ne pourra être tenu responsable pour toute indisponibilité liée à un bug, contraintes techniques et autres opérations de maintenance, lesquelles ne donneront lieu à aucun droit à quelque remboursement que ce soit. 7.3 Le Site est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont ni édités ni contrôlés par ALPHACLIC LTD et sur le bon fonctionnement et contenu desquels Nous ne pouvons dès lors en aucun cas être tenu responsable. 8. DIVERS 8.1 FORCE MAJEURE. Les parties conviennent que, dans l’hypothèse où l’exécution du Contrat s’avérerait impossible en raison d’un cas de survenance de force majeure, soit un événement imprévisible et hors de la sphère de contrôle de l’une ou l’autre des parties, aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution, des manquements ou des retards pris dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations qui seraient dus à la survenance dudit cas. L’exécution du Contrat et les obligations en résultant, y compris de paiement, seront ainsi suspendues aussi longtemps que dure le cas de force majeure, étant précisé que le paiement versé pour le mois en cours lors duquel le cas de force majeure est survenu sera toutefois conservé. Chaque partie sera toutefois en droit d’exercer le droit de résiliation ancré à l’article 5. 8.2 NULLITE. Dans l’hypothèse où une disposition des présentes Conditions serait considérée comme nulle, cette nullité n’affectera pas la validité des autres Conditions. La clause nulle sera remplacée et interprétée de manière à en assurer la validité par une clause aussi proche que possible dans son esprit de la clause annulée 8.3 COMMUNICATION. Toute communication devant être adressée à ALPHACLIC LTD le sera : - Par email à l’adresse : contact@annuaire-notices.com - Par courrier à l’adresse : ALPHACLIC LTD, Pennine House 28, Leman Street, E1 8ER London, United Kingdom. 8.4 DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT. La validité et l’exécution des présentes Conditions et du Contrat sont soumis au droit anglais, à l’exclusion de ses règles découlant de la loi fédérale sur le droit international privé. Tout litige découlant directement ou indirectement des présentes Conditions et du Contrat en découlant sera soumis au Tribunal compétent du lieu du domicile du Client lorsque ALPHACLIC LTD est la partie demanderesse, respectivement au Tribunal de Londres lorsque le Client est la partie demanderesse.